Qui doit prendre à sa charge les enfants mineurs sur sa déclaration fiscale ? Une question parfois un peu complexe en fonction des situations

Qui doit prendre à sa charge les enfants mineurs sur sa déclaration fiscale ? Une question parfois un peu complexe en fonction des situations.

Pour les couples mariés ou pacsés avec des enfants communs, les enfants mineurs (moins de 18 ans au 1er janvier de l’année fiscale en cours) sont automatiquement considérés comme étant à votre charge. Vous avez le droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial pour chacun de vos deux premiers enfants à charge et à une part entière à partir du troisième.

Pour les couples mariés ou pacsés avec des enfants nés d’une précédente union, vous devez compter à votre charge les enfants mineurs de votre « nouveau » couple ainsi que les enfants mineurs de l’un et de l’autre nés d’une précédente union, dès lors qu’ils vivent chez vous de manière habituelle.

Si les enfants sont venus vivre chez vous en cours d’année, les deux parents (vous et votre ex-conjoint) peuvent bénéficier des demi-parts ou parts supplémentaires pour l’année du changement. Vos enfants communs, comme vos enfants nés d’une précédente union, vous donnent droit au même nombre de parts.

Si vos enfants nés d’une précédente union ne vivent pas avec vous, vous pouvez déduire de votre revenu imposable la pension alimentaire que vous versez à votre « ex » ou directement à vos enfants. Cette pension est déductible en totalité tant qu’ils sont mineurs et à hauteur de 5 732 euros par an lorsqu’ils sont majeurs.

Lorsque vos enfants nés d’une précédente union vivent en alternance à votre domicile et à celui de leur autre parent, vous devez aussi les compter comme étant à votre charge (à moins que le jugement de divorce n’ait prévu le contraire). Ils seront alors pour moitié à la charge de votre « nouveau » foyer fiscal et pour moitié à la charge de du foyer fiscal de votre ex-conjoint. Au lieu de vous ouvrir droit à une demi-part ou une part supplémentaire, selon leur rang dans la fratrie, ils compteront donc pour un quart ou une demi-part supplémentaire.

L’année où vos enfants nés d’une précédente union atteignent leur majorité, ils peuvent demander leur rattachement au foyer fiscal dont ils faisaient partie avant leur majorité. Les années suivantes, ils ont le choix : ils peuvent être rattachés indifféremment à votre « nouveau » foyer fiscal (jusqu’à leurs 21 ans ou 25 ans, selon le cas) ou à celui de votre « ex ».

Pour les concubins avec des enfants communs (ni mariés, ni pacsés), vos enfants communs peuvent être comptés indifféremment à votre charge ou à celle de votre concubin, mais pas aux deux.

C’est à vous de choisir : un seul des parents peut prendre tous les enfants à sa charge, ou vous pouvez les répartir entre vous. Par exemple, si vous avez deux enfants, chacun de vous peut en prendre un à sa charge.

Pour les concubins avec des enfants nés d’une précédente union,  chacun de vous doit compter comme étant à sa charge ses enfants mineurs nés d’une précédente union, dès lors qu’ils vivent chez vous, ou en alternance chez vous et chez votre « ex ». Si votre concubin n’a pas de ressources ou des ressources insuffisantes pour assumer ses propres enfants, vous pouvez également les compter à votre charge s’ils vivent avec vous et si vous les assumez financièrement.

Enfin, pour les personne seule avec enfant, vous devez compter comme étant à votre charge vos enfants mineurs s’ils vivent habituellement chez vous ou en alternance à votre domicile et à celui de votre « ex ». S’ils ont déménagé en cours d’année, vous et votre « ex » pouvez tous les deux les compter comme étant à votre charge.


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