Conseils pratiques

 

En nous confiant la défense de vos intérêts, dans le conseil ou devant une juridiction, notre Cabinet s’engage à vous donner le plus efficacement possible toutes les informations utiles.

Nous attirons votre attention sur le fait que l’exercice de la profession d’avocat et conseil impose de nombreuses diligences, y compris des déplacements, et que les procédés de communication avec le client doivent être optimisés pour accélérer le traitement des informations.

Pour cette raison, nous vous invitons à nous remettre au premier rendez vous (ou nous expédier par la suite) la copie de toutes les pièces utiles, nous signaler sans délai tout élément nouveau, tel que la réception d’un acte d’huissier, et ne jamais tarder à réagir à nos courriers.

Pour nous contacter, et sauf urgence, préférez la télécopie (04.94.97.78.46) ou le mail (denis.naberes@avocazur.com) en rappelant les références de votre dossier. Pendant les périodes de fermeture du secrétariat, vous pourrez nous laisser votre message en rappelant vos coordonnées et le numéro de téléphone pour vous joindre

Comment préparer votre premier entretien ?

Lors du premier entretien, nous vous remettrons une fiche d’informations et de renseignements qui présente le Cabinet. Vous pouvez la télécharger sur ce site. Il vous sera demandé de la remplir. Elle contient les engagements du Cabinet, des informations sur la facturation pratiquée et des astuces pour rendre notre travail de conseil et de défense le plus efficace possible.

 

Documents à apporter pour l’entretien :

 

Qu’il s’agisse de vous conseiller, d’engager une procédure sur un accord mutuel et/ou de défendre vos intérêts contre un adversaire, parfois devant un Tribunal, il vous sera toujours demandé de justifier par des documents vos prétentions (contrats, lettres, attestations, photographies…) .

Si vous  disposez d’une assurance défense / recours ou d’une assurance couvrant votre éventuelle responsabilité ou celle des choses dont vous êtes le propriétaire (assurance habitation, voiture…), prenez avec vous un exemplaire complet du contrat et un appel de cotisation récent.

Apportez au rendez vous les copies de ces documents qui vous seront toujous restitués à l’issue des conseils ou des procédures engagées.

Si votre dossier concerne un contentieux familial, une procédure devant le juge aux affaires familiales (Divorce, séparation, droits et obligations à l’égard de vos enfants) :

 

Lors du premier entretien, il est nécessaire de vous munir des documents suivants  :

 

-        Livret de famille.

-        Copie intégrale de l’acte de mariage de moins de trois mois.

-        Copie intégrale des actes de naissance de chacun des époux et des enfants de moins de trois mois.

-        Contrat de mariage si vous en avez un.

-        Photocopies de carte d’identité.

-        Vos trois derniers avis d’imposition.

-        Vos justificatifs actuels de domiciliation.

-        Vos justificatifs de crédit s’il y en a.

-        Les actes de vente et achats éventuels de biens immobiliers en commun ou sur des biens personnels ou indivis actuels.

-        Cartes grises des véhicules actuels.

-        Contrat de travail et les trois derniers bulletins.

 

Vous apporterez également toute décision de justice antérieure ayant pu être prononcée.

 

Votre Conseil pourra, de cette manière, prendre connaissance de données précises relatives aux membres de la famille.

 Au sujet du montant des pensions alimentaires, nous vous conseillons de prendre lecture du « Tableau 2015 des pensions alimentaires »Tableau de référence 2015, document de référence établi par le Ministère de la Justice

 

Si votre dossier concerne une succession :

 

  • Acte de décès
  • Livret de famille du défunt
  • Livret de famille des héritiers
  • Adresse, profession, Téléphone, fax, e mail des héritiers,
  • Contrat de mariage du défunt et des héritiers
  • Donation entre époux du défunt
  • Testament du défunt
  • Titres de propriété des immeubles
  • Si parts sociales : Extrait Kbis, statuts constitutifs et statuts actuels
  • Comptes en banque du défunt, relevés d’identité bancaire, CCP
  • Compte CAISSE D’EPARGNE
  • Impôts (derniers relevés, taxes foncières, taxe d’habitation, revenus, CSG, ISF),
  • Carte grise du ou des véhicules,
  • Si bateau : Certificat de francisation,
  • Contrat d’assurance vie
  • Retraites et mutuelles (références des organismes)

Si votre dossier concerne une société :

 

    • Statuts initiaux de la société
    • extrait Kbis de la société
    • Actes modificatifs concernant la société (Changement de gérant, cessions de parts…)
    • Bilans de la société

La facturation des prestations du cabinet :

 

La défense de vos intérêts, les conseils comme la représentation de votre cause devant les juridictions, sont des prestations et des frais que le Cabinet vous facturera.

Le cabinet vous recommande de vérifier, parmi les différentes polices d’assurance que vous avez pu souscrire, l’existence éventuelle d’une garantie de protection juridique, pouvant avoir pour effet d’alléger considérablement vos frais. Lorsqu’elle est souscrite, elle vous permet de faire prendre en charge par l’assureur, sous certaines conditions, tout ou partie des honoraires et frais annexes (d’huissier, d’expert…).

L’aide juridictionnelle vous permet également, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’État des honoraires et frais.

Hors le cas spécifique de l’aide juridictionnelle totale, les honoraires sont calculés en fonction du temps requis pour l’étude et l’analyse de votre dossier, sa complexité, le degré de technicité requise ainsi que les avantages pécuniaires ou moraux qui vous seront obtenus.

En concevant un honoraire de résultat, le cabinet est totalement associé au succès de votre dossier. Lors d’un recouvrement ou d’une économie effective obtenu grâce aux diligences accomplies par le cabinet, cet honoraire de résultat complémentaire, proportionnel et dégressif vous sera facturé.

Nous serons amenés à solliciter, durant notre collaboration, le versement de provisions qui seront décomptées sur votre note finale d’honoraires. Les frais, tels que des frais d’huissier, de greffe, de timbres fiscaux, sont facturés, en sus, sur justificatifs. Le paiement des provisions et frais conditionne nécessairement l’exécution des prestations.

Les conditions générales de facturation sont les suivantes :

 

Consultation (même si elle ne donne pas lieu à l’ouverture d’un dossier) :

- Base de                                                                                                 100 € HT

- consultation suivie d’une lettre de réclamation                200 € HT

Consultation juridique écrite hors dossier :

- Base de                                                                                               300 € HT

- Ou selon barème horaire et sur devis en cas de difficulté particulière

 

Frais d’ouverture d’un dossier :                                                                    300 € HT

 

Barème horaire :                                                                                                     250 € HT                 

 

Vacation horaire (pour temps de déplacement – hors frais) :         80 € HT

 

Honoraire de résultat sur gain ou économie obtenu (pourcentage par tranche) :

 - 0 à 150.000 € :                                                                                       12 % HT

- 150.001 à 300.000 € :                                                                          8 % HT

- au-delà :                                                                                                       5 % HT

 

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