L’ « ami » sur facebook (ou d’autres réseaux sociaux) est-il un « ami » au sens traditionnel dont l’entend la loi ?

 

Le Larousse nous enseigne que « l’amitié » est un sentiment d’affection entre deux personnes. Sur Wikipédia, on peut lire que « l’amitié » est une inclination réciproque entre deux personnes n’appartenant pas à la même famille.

L’arrivée des réseaux sociaux dans nos vies quotidiennes est venue perturber la façon donc les gens interagissent et la définition même de l’amitié ou de l’ami au sens traditionnel dont l’entend la loi.

En voilà un exemple supplémentaire par un arrêt rendu ce jour par la Cour de cassation, 2ème chambre civile, Pourvoi 16-12.394.

On comprend à sa lecture que dans une procédure très particulière en récusation, un avocat poursuivi devant la formation de jugement de son Conseil de l’Ordre, mettait en cause l’impartialité de certains membres de cette instance disciplinaire au motif qu’ils étaient « amis » sur les réseaux sociaux.

La Cour de cassation rejette cet argument, jugeant que « le terme d’ « ami » employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme et que l’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière, le réseau social étant simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt, et en l’espèce la même profession. »

Pas certain que le réseau social ne soit qu’un simple un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt…

 


^